Toutes les informations dont vous avez besoin
Consultez notre FAQ pour obtenir des réponses.
SECTION 1 : AVIS IMPORTANT
1. Responsabilité de l’étudiant·e
Veuillez noter que les lois et règlements en vigueur au Québec et au Canada en matière d’immigration, ainsi que les informations publiées sur les sites du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ont préséance sur les renseignements figurant sur le site et sur l’Omnivox de l’Institut Teccart. Notez également que ces informations ne constituent pas un avis ou un conseil juridique et n’engagent ni l’Institut Teccart, ni ses employé(e)s. Les étudiant·e·s sont responsables de s'assurer que leur statut est valide et confirme tout au long de leur séjour d'études.
2. Abréviations importantes et fréquentes en immigration
- MIFI : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
- IRCC : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- CAQ : Certificat d’acceptation du Québec
- CSQ : Certificat de sélection du Québec
- PE : Permis d’études
- PT : Permis de travail
- PT Coop : Permis de travail pour faire le stage
- PTPD : Permis de travail post diplôme
- NAS : Numéro d’assurance sociale
- VRT : Visa de résidence temporaire
- AVE : Autorisation de voyage électronique
- ASFC : Agence des services frontaliers du Canada
3. Où puis-je trouver des conseils juridiques fiables sur l’immigration ?
Selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada, seuls les membres en règle des organisations suivantes sont autorisés à offrir des conseils en immigration :
- Un barreau provincial ou territorial
- La Chambre des notaires du Québec
- Le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté du Canada
Pendant votre séjour à Teccart, si vous avez des questions sur l’immigration vous pouvez les envoyer à la conseillère en immigration via Mio (Bureau BEI), ou la rencontrer lors des séminaires affichés sur Omnivox.
4. Je ne trouve pas de réponse dans cette FAQ, que dois-je faire ?
Vous pouvez envoyer votre question à la conseillère en immigration via Mio (Bureau BEI) ou la rencontrer lors des séminaires sur des sujets spécifiques dont les dates sont affichées sur Omnivox.
SECTION 2 : OBLIGATIONS LÉGALES (CAQ & PE)
5. Que dois-je faire pour maintenir mon statut d’étudiant?
Pour maintenir votre statut d’étudiant international, vous devez toujours détenir :
- Un CAQ valide
- Un PE valide
- Une assurance maladie et hospitalisation valides
Si votre programme comprend un stage, un PT coop est requis. Le cas échéant, vous devez renouveler votre CAQ et/ou PE environ six mois avant leur expiration. L’établissement vous enverra des alertes avant l’expiration de votre CAQ et de votre PE. Il organise également des séminaires pour vous accompagner dans vos démarches. Toutefois, il revient à l’étudiant de veiller au maintien de son statut valide.
6. En tant qu’étudiant international, pourquoi dois-je satisfaire aux exigences du Canada et aussi celles du Québec ?
L’immigration est une compétence partagée entre le gouvernement du Canada et celui du Québec :
- Le Québec sélectionne les étudiants qui souhaitent venir y étudier en délivrant le CAQ.
- Le Canada, par l’intermédiaire d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), délivre le PE, qui permet d’entrer et de séjourner légalement au pays.
- Dans le cas d’études au Québec, ces deux documents sont obligatoires et complémentaires : le CAQ est exigé par le Québec pour fréquenter un établissement d’enseignement de la province, et le PE est requis au niveau fédéral du Canada. Il est essentiel que le CAQ et le PE soient tous les deux valides pendant toute la durée des études.
Pour cette raison, il est important de renouveler le CAQ avant son expiration et de prolonger le PE au besoin, afin d’éviter toute interruption du droit d’étudier au Canada.
7. Quelles conditions pour le titulaire d’un CAQ ?
Le titulaire d’un CAQ pour études doit respecter les conditions et les obligations imposées par le Québec.
8. Quelles conditions pour le titulaire d’un PE ?
Étant étudiant international, vous devez également respecter les conditions des titulaires de PE imposées par le Canada.
9. Pour faire mon stage en entreprise, est-ce qu’un permis est requis?
Oui, un permis de travail coopératif (PT coop) est requis pour effectuer un stage. Ce permis est obligatoire, même si le stage est non rémunéré ou fait dans le cadre d’un programme d’études. Si un PE valide a déjà été délivré, il est possible de faire une demande de permis de travail coopératif gratuitement sur le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Si vous détenez un PE valide, vous pouvez faire une demande de PT coop sans frais sur le site d’IRCC (en cliquant ici).
10. Il y a une erreur sur mon PE ou sur mon PT coop, que dois-je faire ?
Si votre PE comporte une erreur qui a été commise par l’agent canadien de l’immigration, comme une erreur dans votre nom, votre date de naissance ou une condition concernant l’autorisation au travail sur ou hors campus, vous pouvez demander gratuitement une modification de votre permis en utilisant ce formulaire IMM 1436.
Vous ne devez pas utiliser cette procédure si l'erreur vient de vous ou si votre situation a changé depuis votre demande initiale de permis. Par exemple, si vous n'avez pas passé l'examen médical et souhaitez travailler ou effectuer des stages auprès de certaines clientèles ou dans certains milieux. Vous devez alors demander un nouveau PE ou un PE prolongé en payant de nouveau les frais de traitement de 150$.
11. Que faire en cas d’erreur sur mon CAQ ?
En cas d'erreur sur votre CAQ (par exemple, une faute dans le nom, la date de naissance, le programme d'études, etc.), il est recommandé de contacter directement le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) pour obtenir des instructions précises sur la procédure à suivre. Vous pouvez joindre le MIFI au numéro suivant : +1 514-864-9191. Il est important d'agir rapidement pour éviter que cette erreur n'affecte vos démarches d'immigration, notamment la demande de PE auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
12. Est-ce que j’ai le droit de prendre un congé temporaire de mes études ?
Au niveau fédéral, un congé temporaire d’études peut être demandé en cas de force majeure, pour une période maximale de 150 jours par programme, dans les situations suivantes :
- Raison médicale documentée ou grossesse ;
- Urgence familiale grave ;
- Décès ou maladie très sérieuse d’un membre de la famille.
Dans ces cas, il est essentiel de conserver tous les documents justificatifs, tels que certificats médicaux ou lettres officielles, en cas de demande de vérification par les autorités d’immigration.
Pendant un congé autorisé, le droit au travail est suspendu : il est interdit de travailler, sur le campus ou hors campus, même si votre permis d’études le mentionne. Le non-respect de cette règle peut entraîner des conséquences graves, y compris la perte du statut d’étudiant.
Spécificité du Québec : cette exception n’existe pas au niveau provincial. Au Québec, les conditions du CAQ exigent que l’étudiant soit inscrit à temps plein en tout temps et fasse de ses études sa priorité.
Ainsi, même si un congé est toléré par IRCC, il peut entraîner de lourdes conséquences sur vos demandes ultérieures auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI). Il est recommandé de vérifier la couverture de votre assurance, notamment en cas de maladie ou d’hospitalisation, en communiquant directement avec votre compagnie d’assurance.
13. Suis-je autorisé à voyager à l’extérieur du Canada pendant la durée de validité de mon visa d’étudiant?
Oui, c’est possible, à condition que votre PE et votre visa soient valides. À votre retour au Canada, les agents de l’ASFC pourraient vous demander certains documents :
- Votre horaire de cours de la session
- Votre preuve de paiement des droits de scolarité
- Tout autre document permettant de démontrer que vous respectez les conditions de votre statut d’étudiante ou d’étudiant étranger
SECTION 3 : ASSURANCE MALADIE ET HOSPITALISATION
14. L’assurance maladie/hospitalisation est-elle obligatoire ?
Conformément aux exigences du gouvernement du Québec, tout étudiant international doit obligatoirement souscrire une assurance maladie et hospitalisation valide pour la durée de son séjour au Canada. Cette obligation fait partie des conditions d’obtention et de maintien du CAQ. Cette couverture doit également être étendue aux personnes à charge (conjoint, enfants) qui accompagnent l’étudiante ou l’étudiant durant son séjour.
15. Comment souscrire à une assurance maladie et hospitalisation ?
Les exigences en termes d’assurances se répartissent en deux groupes de pays :
-
Étudiants provenant d’un pays ayant une entente de sécurité sociale avec le Québec :
Si vous êtes originaire de l’un des 11 pays ayant conclu une entente de sécurité sociale avec le Québec, vous pourriez être admissible au régime public d’assurance maladie du Québec (RAMQ). Les pays signataires sont : Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal, Roumanie, Serbie et Suède.
Pour bénéficier de cette couverture, vous devez :
- Fournir une preuve d’affiliation au régime de sécurité sociale de votre pays d’origine.
- Être inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement au Québec.
- Détenir un CAQ et un permis d’études (PE) valides.
-
Étudiants provenant d’un pays sans entente de sécurité sociale avec le Québec :
Si votre pays n’a pas d’entente avec le Québec, vous devez souscrire à une assurance maladie privée couvrant l’ensemble de votre séjour.
Pour souscrire à une assurance valide, vous pouvez contacter le Bureau des étudiants internationaux (BEI) :
- Envoyer un message via Mio.
- Vous rendre en personne au local S-134.
16. Mon employeur m’offre une assurance. Est-elle valide pour mon séjour d’études?
Les assurances souscrites par votre employeur en lien avec votre travail ou avec celui d’un membre de votre famille ne sont pas valides pour votre statut d’étudiant international. Dans la plupart des cas, votre droit de travail est dérivé de votre permis d’études. De plus, il s’agit d’un travail temporaire et à temps partiel.
17. L’assurance familiale de mon père, ma mère, mon conjoint ou ma conjointe est-elle valide pour mon séjour d’études ?
Les assurances souscrites par l’employeur d’un membre de votre famille pourraient ne pas être valides pour votre statut d’étudiant international. C’est important de vérifier. Voici les étapes :
- Communiquer avec la compagnie d’assurance concernée.
- Envoyer la police d’assurance par Mio au Bureau BEI.
18. À quoi sert le numéro d’assurance sociale (NAS) et comment l’obtenir ?
Le numéro d’assurance sociale (NAS) est un numéro d’identification obligatoire si vous souhaitez détenir un emploi et toucher un salaire au Canada, tant sur le campus qu’à l’extérieur de celui-ci.
Il n'y a aucun frais pour présenter une demande de NAS. Votre NAS est confidentiel, il est important de le protéger contre la fraude.
Vous pouvez demander votre NAS de différentes façons :
- En ligne
- En personne à un bureau de Service Canada près de chez vous.
Document requis : PE délivré par IRCC avec une mention que le titulaire « peut travailler » ou « peut accepter un emploi » au Canada (obligatoire pour l'obtention du NAS).
Si aucune de ces mentions ne figure sur votre PE et qu’elle aurait dû s’y trouver, vous devez présenter une demande de modification des conditions de votre PE (consulter la question 6) et attendre le nouveau permis avant de solliciter un NAS.
SECTION 4 : RENOUVELLEMENT (ou PROLONGATION) de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et de Permis d’études (PE)
19. Puis-je prolonger les autorisations de mon séjour d’études ?
Si vous ne pouvez terminer vos études à temps, vous pouvez renouveler (prolonger) votre CAQ et votre PE. Il est important que vous ayez respecter les conditions de CAQ et de PE pendant votre séjour précédent.
20. J’envisage de changer de programme. Est-ce que cela pourrait avoir un impact sur la prolongation de mon CAQ et de mon PE ?
Lors de votre demande initiale de CAQ et de PE, les gouvernements du Québec et du Canada ont évalué votre projet d’études. Ainsi, vos autorisations de séjour ont été délivrées en fonction de votre choix initial de programme. Si vous changez de programme, il est recommandé d’inclure une lettre explicative à vos demandes de prolongation de CAQ et de PE.
21. Quand et comment dois-je renouveler mon CAQ ?
Les délais de traitement des demandes par les instances gouvernementales étant présentement longs. Il est recommandé de commencer cette démarche 6 mois avant son expiration. La demande de CAQ doit être déposé en ligne sur le site du MIFI. Les frais 132$ doivent être réglés par carte de crédit.
22. Quand et comment dois-je renouveler mon PE
À moins d’être limité en raison d’un handicap, toute demande de PE faite du Canada doit être présentée en ligne. Vous devez utiliser le compte sécurisé d’IRCC pour votre demande. Il est recommandé de commencer cette démarche trois mois avant son expiration, sur ce site d’IRCC. Les frais 150$ doivent être réglés par carte de crédit.
23. Puis-je renouveler mon visa d’étudiant en même temps que mon PE?
Non, une fois au Canada, vous devez renouveler votre PE avant de renouveler votre visa d’étudiant. NB : sans le visa valide, vous pouvez quitter le Canada, mais vous ne pouvez pas revenir. Il ne faut donc pas attendre à la dernière minute pour renouveler votre PE.
24. Quand et comment dois-je renouveler mon visa d’étudiant ?
Toute demande de visa faite du Canada doit être présentée en ligne. Vous devrez donc utiliser votre compte sécurisé d’IRCC pour votre demande sur ce site d’IRCC Important N’oubliez pas d’imprimer et de joindre votre confirmation d’approbation du visa reçue dans votre compte d’IRCC lors de l’envoi de votre passeport à Ottawa.
25. Quels documents ai-je besoin pour renouveler mon CAQ et mon PE ?
Pour prolonger votre CAQ et/ou votre PE, vous devez d'abord soumettre une demande en ligne sur le site du gouvernement. Cette étape vous permettra d'obtenir une liste personnalisée des documents à fournir.
Par la suite, vous pouvez vous rendre à la réception située au 3030, rue Hochelaga, ou à celle de Brossard pour obtenir les documents attestant de votre cheminement académique :
- Attestation de fréquentation
- Relevé de notes
- État de compte
- Si votre programme comporte un stage obligatoire, vous devez également demander une lettre de stage obligatoire, également appelée Lettre de stage coopératif dans le formulaire d'IRCC.
Lors de la réception de ces documents, veuillez vérifier les informations relatives à votre identité, à votre programme ainsi qu’à la date de fin de vos études avant de les télécharger sur votre demande en ligne, sur les sites du MIFI et de l'IRCC.
26. Les preuves de renouvellement de CAQ et de PE me permettront de poursuivre mes études ?
Si vous présentez une demande de prolongation ou de modification des conditions de votre PE avant son expiration, vous êtes autorisé à rester au Canada et à poursuivre vos études pendant le traitement de cette demande, jusqu’à ce qu’une décision soit rendue.
Pendant que vous conservez votre statut, vous ne pourrez pas renouveler les documents délivrés par votre province ou territoire, tels que votre :
- Permis de conduire,
- Carte d’assurance maladie.
Vous ne pourrez pas non plus obtenir de numéro d’assurance sociale.
Assurez-vous que vos documents sont valides avant l’expiration de votre PE !
NB : le statut conservé ne s’applique qu’au PE. Votre CAQ doit être valide en tout temps pour demeurer aux études.
27. Que se passe-t-il si je perds mon statut (oubli de renouvellement, arrêt des études, etc.) ?
Vous perdez votre statut d’étudiant. Vous devez alors demander le rétablissement le statut et un nouveau PE dans un délai de 90 jours après l’expiration de votre statut sur ce site d’IRCC .
En attendant d’obtenir la réponse d’IRCC, vous devez arrêter d’étudier et de travailler.
SECTION 5 : TRAVAILLER AVEC UN PE
28. Est-ce que je peux travailler en même temps que je fais mon stage ?
Oui, en effectuant votre stage, vous pouvez continuer à travailler à temps partiel, si votre PE mentionne que vous avez le droit d’accepter un travail hors campus. Si votre PE ne le mentionne pas, il faut demander la modification de condition sur le site d’IRCC.
29. Quels sont les documents requis pour travailler pendant mes études ?
Si votre PE mentionne que ‘vous pouvez accepter un emploi hors campus, vous pouvez accepter toute offre d’emploi légale. Pour travailler, vous avez besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS).
30. Combien d’heures ai-je le droit de travailler pendant mes études ?
La totalité des heures de travail ne doit pas dépasser 24 heures par semaine. Ce nombre d’heures peut être changé par le gouvernement Canada. Travailler hors campus à titre d’étudiant étranger - Canada.ca
31. Puis-je faire du travail autonome ou créer ma propre entreprise en tant qu'étudiant international ?
Oui, vous pouvez créer votre propre entreprise au Canada, mais la totalité des heures de travail ne doit pas dépasser 24 heures par semaine. Travailler hors campus à titre d’étudiant étranger - Canada.ca
32. Est-ce que je peux travailler entre la fin des études et l’obtention de l’attestation de réussite ?
Après avoir complété vos études (cours, stages, examens, projets), vous pouvez travailler hors campus jusqu’à un maximum de 24 heures par semaine en attendant l’obtention de vos résultats si :
- Vous aviez le droit de travailler hors campus durant votre dernière session d’études ;
- Votre permis d’études (PE) demeure valide.
Si votre PE expire, vous devez cesser de travailler.
SECTION 6 : PERMIS DE TRAVAIL POST-DIPLÔME (PTPD)
33. Puis-je demander un permis de travail post-diplôme (PTPD) et quelles sont les conditions ?
Vous pouvez demander le PTPD si :
- Votre programme est admissible au PTPD;
- Vous avez obtenu votre attestation;
- Vous avez réussi le test de langue (TEF ou TEC Canada, niveau 5) exigé par IRCC.
Consultez les détails ici : Travailler au Canada après l'obtention de votre diplôme : au sujet du permis de travail post diplôme – Canada.ca
34. Où passer les test TCF ou TEF et quel est le niveau requis pour demander le PTPD ?
Les évaluations des compétences linguistiques (français ou anglais) devraient être effectuées en personne. Vous devez démontrer vos compétences de niveau 5 dans chacune des catégories suivantes :
- Lecture
- Écriture
- Écoute
- Expression orale
Les résultats de votre test doivent dater de moins de 2 ans au moment où vous soumettez votre demande.
Les deux tests de français acceptés sont le TCF et le TEF Canada. Vous pouvez consulter les lieux de passation, les frais ainsi que d’autres informations aux liens suivants :
- TEF Canada
- TCF Canada
35. J’ai réussi l’épreuve uniforme de français (EUF), dois-je passer le test TEF ou TCF pour présenter ma demande de PTPD ?
Le résultat du test d’EUF ne peut pas remplacer celui du TEF ou du TCF Canada pour faire une demande de PTPD. Pour connaître plus de détails sur le PTPD,cliquez sur ce lien-ci.
36. Mon PE est expiré, puis-je demander un PTPD ?
Vous devez présenter une demande de rétablir votre statut d’étudiant et une demande de PTPD. Pour connaître plus de détails sur le PTPD, cliquez sur ce lien-ci.
37. Puis-je voyager à mon pays d’origine avant de demander le PTPD ?
La conseillère en immigration vous fournira une réponse en fonction de votre situation. Vous pouvez lui envoyer votre question via Mio Bureau BEI, ou la rencontrer lors des séminaires sur ce sujet dont les dates sont affichées sur Omnivox.
SECTION 7 : AUTRES QUESTIONS
38. J’ai changé d’établissement, que dois-je faire ?
À partir du 8 novembre 2024, si vous n’avez pas informé l’IRCC de ce changement, vous devez renouveler votre PE afin d’en obtenir un nouveau sur lequel s’affiche le nom de l’Institut Teccart.
39. Je souhaite résider au Québec après mes études, que dois-je faire?
Vous souhaitez vivre au Québec après vos études et vous y installer de façon permanente ? Pour ce faire, vous devez obtenir la résidence permanente au Canada.
L’Institut Teccart, comme tout autre établissement d’enseignement désigné au Canada et au Québec, ne fournit pas de renseignements personnalisés sur l’accès à la résidence permanente.
Pour en connaître davantage sur les conditions d’admissibilité et les démarches, nous vous invitons à consulter le site du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Inclusion (MIFI).
Notez qu’il existe d’autres façons d’obtenir la résidence permanente au Canada. Au Québec, les deux grands programmes sont :
Vous pouvez également consulter le site du Canada et des autres provinces pour connaître des programmes de résidences permanentes.